Permis de construire n° 01227017L1029 à Sévérac d'Aveyron pour 1 290 m² de locaux, Parc Activites Les Marteli Iiib
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 01227017L1029
Demandeur
PIERRE MONTARNAL TRANSPORTS NEGOCE - PMTN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227017L1029 a été délivré le 24 novembre 2017 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Parc Activites Les Marteli Iiib. Le projet est porté par PIERRE MONTARNAL TRANSPORTS NEGOCE - PMTN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 11 478 m², le programme représente 1 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/02/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 144. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iiib
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 290 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 203 m² d'entrepôt et 87 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| Total | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 203 m² | 1 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 290 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRE MONTARNAL TRANSPORTS NEGOCE - PMTN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noves.
Demandeur
PIERRE MONTARNAL TRANSPORTS NEGOCE - PMTN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750183451
- SIRET
- 75018345100020
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOVES (13550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227017L1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |