Permis de construire n° 01204013L1005 à Sévérac d'Aveyron pour 363 m² de locaux, Buzeins
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 01204013L1005
Demandeur
DE LA RAUNENQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204013L1005 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé Buzeins. DE LA RAUNENQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 486 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/12/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 155. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Buzeins, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.
La surface de plancher passe de 365 m² à 728 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 728 m² |
| Total | 365 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 728 m² |
| Total locaux | 365 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA RAUNENQUE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Buzeins. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
DE LA RAUNENQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418828521
- SIRET
- 41882852100017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BUZEINS (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204013L1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 155 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Buzeins à Sévérac d'Aveyron (12150)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Buzeins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.