Permis de construire Locaux N° 01227013L1015

Permis de construire n° 01227013L1015 à Sévérac d'Aveyron pour 535 m² de locaux, Le Samonta

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 01227013L1015

Demandeur

GAEC DU SAMONTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Samonta, le permis de construire n° 01227013L1015 a été délivré le 7 octobre 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC DU SAMONTA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M0652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 355 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2014

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

M0652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Samonta

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SAMONTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397703695
SIRET
39770369500015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1994
Localisation
SEVERAC-LE-CHATEAU (12150)

Autres dossiers de GAEC DU SAMONTA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227013L1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Samonta, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU SAMONTA et accordé le 7 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 28 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227013L1015, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévérac d'Aveyron

Autres types d'autorisations à Sévérac d'Aveyron