Permis de construire n° 01227013L1015 à Sévérac d'Aveyron pour 535 m² de locaux, Le Samonta
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 01227013L1015
Demandeur
GAEC DU SAMONTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227013L1015 a été délivré le 7 octobre 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Le Samonta. La demande émane de GAEC DU SAMONTA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 355 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M0 652. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Samonta
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 535 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU SAMONTA, dont l'adresse déclarée est à Sévérac-le-Château. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DU SAMONTA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397703695
- SIRET
- 39770369500015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU (12150)
Autres dossiers de GAEC DU SAMONTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227013L1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |