Permis de construire n° 01212313L1006 à Sévérac d'Aveyron pour 109 m² de locaux, Le Moulin De Gary
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 01212313L1006
Demandeur
GARAGE DELMAS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212313L1006, délivré le 6 septembre 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Moulin De Gary. Le projet est porté par GARAGE DELMAS SARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C654, C653, C651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 045 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 045 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DELMAS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334895901
- SIRET
- 33489590100018
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LAPANOUSE (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212313L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |