Permis de construire n° 01227013L1001 à Sévérac d'Aveyron pour 2 m² de locaux, Le Villaret
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 01227013L1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227013L1001 a été délivré le 23 avril 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Villaret.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YB 126, YB 111, YB 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Villaret, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 165 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 167 m² |
| Total | 165 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 167 m² |
| dont Entrepôt | 165 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 167 m² |
| Total locaux | 165 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227013L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles YB 126, YB 111, YB 91 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Villaret à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Villaret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.