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Permis de construire Locaux N° 01204013L1002

Permis de construire à Sévérac d'Aveyron pour 470 m² de locaux - Ginals

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ginals, Sévérac d'Aveyron (12150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAR DE GINALS et accordé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204013L1002, instruit par la commune de Sévérac d'Aveyron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 01204013L1002

Demandeur

EAR DE GINALS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01204013L1002, délivré le 16 mai 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ginals, Sévérac d'Aveyron (12150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAR DE GINALS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B487, B494, B495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B487 B494 B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 143 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 613 m²
Total	1 143 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 143 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	1 613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAR DE GINALS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 500942073
SIRET: 50094207300015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: BUZEINS (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01204013L1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ginals, Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAR DE GINALS et accordé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204013L1002, instruit par la commune de Sévérac d'Aveyron.

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