Permis de construire Locaux N° 01204013L1002

Permis de construire n° 01204013L1002 à Sévérac d'Aveyron pour 470 m² de locaux, Ginals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 01204013L1002

Demandeur

EAR DE GINALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204013L1002 porte sur un projet situé Ginals. Le dossier a été déposé par EAR DE GINALS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B487, B494, B495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B487 B494 B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 143 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 613 m²
Total 1 143 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 143 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 613 m²
Total locaux 1 143 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAR DE GINALS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500942073
SIRET
50094207300015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2007
Localisation
BUZEINS (12150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204013L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ginals, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EAR DE GINALS et accordée le 16 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204013L1002, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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