Permis de construire n° 01226924G0001 à La Serre pour 2 m² de locaux, Salan
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 01226924G0001
Demandeur
DE GOUSSILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226924G0001 a été délivré le 30 janvier 2025 à La Serre (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Salan. Le demandeur déclaré est DE GOUSSILLES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C112, 0C105, 0C108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Serre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Serre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salan
Territoires administratifs
- Commune
- La Serre Code postal 12380 Identifiant INSEE 12269
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 345 m² | 2 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | -693 m² | 1 652 m² |
| Total | 2 345 m² | 2 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | -693 m² | 1 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 345 m² | 2 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | -693 m² | 1 652 m² |
| Total locaux | 2 345 m² | 2 m² | 0 m² | 695 m² | 0 m² | -693 m² | 1 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GOUSSILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828416305
- SIRET
- 82841630500013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA SERRE (12380)
Autres dossiers de DE GOUSSILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226924G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |