Permis de construire Locaux N° 01226922U1001

Permis de construire à La Serre pour 5 m² de locaux - Les Salles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 01226922U1001

Demandeur

GAEC DE PUECH HAUT

Cette page présente le permis de construire n° 01226922U1001, délivré le 10 juin 2022 à La Serre (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Salles, La Serre (12380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PUECH HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B394, B398, B399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 760 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B394 B398 B399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salles

Territoire administratif

Commune
La Serre Code postal 12380 Identifiant INSEE 12269
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PUECH HAUT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521489070
SIRET
52148907000016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LA SERRE (12380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226922U1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Salles, La Serre (12380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PUECH HAUT et accordé le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226922U1001, instruit par la commune de La Serre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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