Permis de construire à La Selve pour 630 m² de locaux - Route De La Fourque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0122672600001
Demandeur
EARL DE LA FOURQUE
Cette page présente le permis de construire n° 0122672600001, délivré le 12 mai 2026 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De La Fourque, La Selve (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FOURQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B670, 0B671, 0B675.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 630 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 43 m² | 630 m² |
| Total | 587 m² | 630 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 43 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 587 m² | 630 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 43 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOURQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800280810
- SIRET
- 80028081000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122672600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |