Permis de construire n° 0122672600001 à La Selve pour 630 m² de locaux, Route De La Fourque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0122672600001
Demandeur
EARL DE LA FOURQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2026 à La Selve (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122672600001 porte sur un projet situé Route De La Fourque. La demande émane de EARL DE LA FOURQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B675, 0B671, 0B670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 630 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 43 m² | 630 m² |
| Total | 587 m² | 630 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 43 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 587 m² | 630 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 43 m² | 630 m² |
| Total locaux | 587 m² | 630 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 43 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOURQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800280810
- SIRET
- 80028081000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Autres dossiers de EARL DE LA FOURQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122672600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |