Permis de construire à La Selve pour 281 m² de locaux - Bel Air
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 01226713J1001
Demandeur
GAEC DE PEYRES
Cette page présente le permis de construire n° 01226713J1001, délivré le 22 mars 2013 à La Selve (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bel Air, La Selve (12170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PEYRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E876, E875, E156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Selve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Selve Code postal 12170 Identifiant INSEE 12267
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEYRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789720349
- SIRET
- 78972034900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA SELVE (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226713J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |