Permis de construire n° 01226616J1008 à Ségur pour 1 000 m² de locaux, Poulentines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 01226616J1008
Demandeur
GAEC DES RIBATELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Ségur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226616J1008 porte sur un projet situé Poulentines. Le projet est porté par GAEC DES RIBATELS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poulentines
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 520 m² |
| Total | 1 520 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 520 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIBATELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789998747
- SIRET
- 78999874700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SEGUR (12290)
Autres dossiers de GAEC DES RIBATELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226616J1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |