Permis de construire à Ségur pour 1 000 m² de locaux - Poulentines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 01226616J1008
Demandeur
GAEC DES RIBATELS
Cette page présente le permis de construire n° 01226616J1008, délivré le 4 novembre 2016 à Ségur (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Poulentines, Ségur (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RIBATELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poulentines
Territoire administratif
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 520 m² |
| Total | 1 520 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIBATELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789998747
- SIRET
- 78999874700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEGUR (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226616J1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |