Permis de construire n° 01226616J1003 à Ségur pour 662 m² de locaux, Connes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PC n° 01226616J1003
Demandeur
GAEC DE CONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01226616J1003, délivré le 27 août 2016 à Ségur (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Connes. Le dossier a été déposé par GAEC DE CONNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XR33, XR3. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CONNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404698912
- SIRET
- 40469891200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SEGUR (12290)
Autres dossiers de GAEC DE CONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226616J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |