Permis de construire n° 01226616J1002 à Ségur pour 802 m² de locaux, La Fabregue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 01226616J1002
Demandeur
GAEC DU BOUSCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2016 à Ségur (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226616J1002 porte sur un projet situé La Fabregue. Le dossier a été déposé par GAEC DU BOUSCAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XO43, XO41, XO16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fabregue
Territoires administratifs
- Commune
- Ségur Code postal 12290 Identifiant INSEE 12266
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 302 m² |
| Total | 1 500 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOUSCAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387996663
- SIRET
- 38799666300010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SEGUR (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226616J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |