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Permis de construire Locaux N° 01226419A1002

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 407 m² de locaux - 5 Route D'argent L'eldorado

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route D'argent L'eldorado, Sébazac-Concourès (12740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVEYRON CHEMINEES - ETS BOISSONNADE et accordé le 2 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226419A1002, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 01226419A1002

Demandeur

AVEYRON CHEMINEES - ETS BOISSONNADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01226419A1002, délivré le 2 mai 2019 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 5 Route D'argent L'eldorado, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVEYRON CHEMINEES - ETS BOISSONNADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78, AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

30/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC77 AC78 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eldorado

Territoire administratif

Commune: Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Locaux	683 m²	407 m²	407 m²	1 090 m²
Total	787 m²	407 m²	407 m²	1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Commerce et services	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²
Entrepôt	295 m²	407 m²	407 m²	702 m²
Total locaux	683 m²	407 m²	407 m²	1 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVEYRON CHEMINEES - ETS BOISSONNADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441733169
SIRET: 44173316900011
Code APE (NAF): 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation: SEBAZAC-CONCOURES (12740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01226419A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route D'argent L'eldorado, Sébazac-Concourès (12740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVEYRON CHEMINEES - ETS BOISSONNADE et accordé le 2 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226419A1002, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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