Permis de construire Logement N° 01226418A1015

Permis de construire à Sébazac-Concourès pour 4 379 m² de logement - Av Du Tindoul Le Cambon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 01226418A1015

Demandeur

SNC LE CAMBON

Cette page présente le permis de construire n° 01226418A1015, délivré le 5 décembre 2018 à Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Du Tindoul Le Cambon, Sébazac-Concourès (12740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LE CAMBON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 259 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 35 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 28 T4, 6 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A79, A1130, A1131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 259 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

4 379 m²

Variation nette

+3 976 m²

Surface totale après

4 379 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sébazac-Concourès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A1130 A1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cambon

Territoire administratif

Commune
Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 379 m² 4 379 m²
Locaux 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 403 m² 4 379 m² 0 m² 403 m² 0 m² 3 976 m² 4 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 35
Logements collectifs 11
Individuels groupés 35
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 28 6 - 46
- 4,3 % 21,7 % 60,9 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE CAMBON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844252791
SIRET
84425279100018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226418A1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (35 individuels, 11 collectifs), pour 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Tindoul Le Cambon, Sébazac-Concourès (12740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LE CAMBON et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 28 T4, 6 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226418A1015, instruit par la commune de Sébazac-Concourès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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