Permis de construire Locaux N° 01226113W1004

Permis de construire n° 01226113W1004 à Saujac pour 132 m² de locaux, Estrabols

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier PC n° 01226113W1004

Demandeur

GAEC D'ESTRABOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saujac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226113W1004 a été délivré le 31 août 2013, pour un projet situé Estrabols. GAEC D'ESTRABOLS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B91. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 158 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
31/08/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2015

Localisation du projet à Saujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estrabols

Territoires administratifs

Commune
Saujac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12261
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 354 m²
Total 1 222 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 222 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 354 m²
Total locaux 1 222 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ESTRABOLS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510287543
SIRET
51028754300019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAUJAC (12260)

Autres dossiers de GAEC D'ESTRABOLS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226113W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Estrabols, à Saujac (12260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'ESTRABOLS et accordé le 31 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226113W1004, déposé en mairie de Saujac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saujac

Autres types d'autorisations à Saujac