Permis de construire n° 01226120U1001 à Saujac pour 39 m² de locaux, Estrabols Le Bas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 01226120U1001
Demandeur
GAEC D'ESTRABOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Saujac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226120U1001 porte sur un projet situé Estrabols Le Bas. Le dossier a été déposé par GAEC D'ESTRABOLS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B89, B80, B88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12261
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 972 m² |
| Total | 933 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 933 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 972 m² |
| Total locaux | 933 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'ESTRABOLS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510287543
- SIRET
- 51028754300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAUJAC (12260)
Autres dossiers de GAEC D'ESTRABOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226120U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |