Permis de construire Locaux N° 01226116W1002

Permis de construire à Saujac pour 68 m² de locaux - Mas Des Graves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Des Graves, Saujac (12260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TRANSPORTS TOURISTIQUES DU SUD et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226116W1002, instruit par la commune de Saujac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 01226116W1002

Demandeur

LES TRANSPORTS TOURISTIQUES DU SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01226116W1002, délivré le 6 octobre 2016 à Saujac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Mas Des Graves, Saujac (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TRANSPORTS TOURISTIQUES DU SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Localisation du projet à Saujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Des Graves

Territoire administratif

Commune: Saujac Code postal 12260 Identifiant INSEE 12261
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TRANSPORTS TOURISTIQUES DU SUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489417600
SIRET: 48941760000033
Code APE (NAF): 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Localisation: SAUJAC (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01226116W1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Des Graves, Saujac (12260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TRANSPORTS TOURISTIQUES DU SUD et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226116W1002, instruit par la commune de Saujac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saujac

PC n°0122612510006 Locaux Autorisé

155 Impasse Du Placal

Saujac (12260)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 111 m² SDP

PC n°01226123U1004 Logement Autorisé

Route Des Tourrens

Saujac (12260)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 95 m² SDP

PC n°01226123U1002 Logement Autorisé

Tourrens

Saujac (12260)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 93 m² SDP

PC n°01226121U1002 Logement Terminé

Les Tourrens

Saujac (12260)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 112 m² SDP

PC n°01226120U1001 Locaux Commencé

Estrabols Le Bas

Saujac (12260)

Extension sans transformation

27 févr. 2020 39 m² SDP GAEC D'ESTRABOLS

PC n°01226118U1002 Logement Commencé

Le Bourg

Saujac (12260)

Nouvelle construction

01 août 2018 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saujac

Permis de démolir à Saujac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saujac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saujac

Autres types d'autorisations à Saujac

Caractéristiques du projet