Permis de construire Logement N° 01225614W1010

Permis de construire n° 01225614W1010 à Salvagnac-Cajarc pour 105 m² de logement, Le Causse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 01225614W1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salvagnac-Cajarc (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225614W1010 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé Le Causse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B868. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac-Cajarc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 211 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Salvagnac-Cajarc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoires administratifs

Commune
Salvagnac-Cajarc Code postal 12260 Identifiant INSEE 12256
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAJARC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225614W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Causse, à Salvagnac-Cajarc (12260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225614W1010, déposé en mairie de Salvagnac-Cajarc.

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