Permis de construire n° 01225614W1007 à Salvagnac-Cajarc pour 58 m² de logement, Camp De Rouquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2014
Dossier PC n° 01225614W1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225614W1007, délivré le 23 novembre 2014 à Salvagnac-Cajarc (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Camp De Rouquet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1216, E1217, E1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac-Cajarc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Salvagnac-Cajarc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Rouquet
Territoires administratifs
- Commune
- Salvagnac-Cajarc Code postal 12260 Identifiant INSEE 12256
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 146 m² |
| Total | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVAGNAC-CAJARC (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225614W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |