Permis de construire Logement N° 01225615W1005

Permis de construire n° 01225615W1005 à Salvagnac-Cajarc pour 52 m² de logement, Anglars

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2015

Dossier PC n° 01225615W1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225615W1005, délivré le 8 août 2015 à Salvagnac-Cajarc (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Anglars.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 835 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E856, E855, E1223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac-Cajarc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

110 835 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/08/2015
3
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salvagnac-Cajarc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E856 E855 E1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anglars

Territoires administratifs

Commune
Salvagnac-Cajarc Code postal 12260 Identifiant INSEE 12256
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225615W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anglars, à Salvagnac-Cajarc (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2015, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225615W1005, déposé en mairie de Salvagnac-Cajarc.

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