Permis de construire n° 01225513J1005 à Salmiech pour 278 m² de locaux, Espinassous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 01225513J1005
Demandeur
EARL TOULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salmiech (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225513J1005 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé Espinassous. EARL TOULAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E514, E506, E505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Salmiech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 891 m² |
| Total | 613 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 613 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 891 m² |
| Total locaux | 613 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOULAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452955446
- SIRET
- 45295544600011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SALMIECH (12120)
Autres dossiers de EARL TOULAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225513J1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |