Permis de construire Locaux N° 01225513J1005

Permis de construire à Salmiech pour 278 m² de locaux - Espinassous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 01225513J1005

Demandeur

EARL TOULAS

Cette page présente le permis de construire n° 01225513J1005, délivré le 1 août 2013 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Espinassous, Salmiech (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TOULAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E514, E506, E505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 548 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Salmiech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E514 E506 E505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 613 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 891 m²
Total 613 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 613 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TOULAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452955446
SIRET
45295544600011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SALMIECH (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225513J1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espinassous, Salmiech (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TOULAS et accordé le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225513J1005, instruit par la commune de Salmiech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salmiech

Autres types d'autorisations à Salmiech