Retour aux permis de construire de Salmiech

Permis de construire Locaux N° 01225513J1006

Permis de construire à Salmiech pour 69 m² de locaux - Les Mazels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mazels, Salmiech (12120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIAUR CEOR LAGAST et accordé le 16 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225513J1006, instruit par la commune de Salmiech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 01225513J1006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIAUR CEOR LAGAST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01225513J1006, délivré le 16 octobre 2013 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Mazels, Salmiech (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIAUR CEOR LAGAST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 179 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 179 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/10/2013

Chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Localisation du projet à Salmiech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²
Total	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Équipements publics	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIAUR CEOR LAGAST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200781
SIRET: 24120078100110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASSAGNES-BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01225513J1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mazels, Salmiech (12120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIAUR CEOR LAGAST et accordé le 16 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225513J1006, instruit par la commune de Salmiech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salmiech

PC n°0122552600002 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Hauts De

Salmiech (12120)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°0122552600001 Logement Autorisé

Lot 4 Lotissement ""Les Hauts De Le Ser

Salmiech (12120)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 116 m² SDP

PC n°0122552500008 Locaux Autorisé

Cransac

Salmiech (12120)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 360 m² SDP DE CRANSAC

PC n°0122552500009 Logement Autorisé

Lot N Lot Les Hauts De Le Ser

Salmiech (12120)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 99 m² SDP

PC n°0122552500007 Locaux Autorisé

La Pailhousie

Salmiech (12120)

Nouvelle construction

25 oct. 2025 405 m² SDP GAEC DE BONNEGUIDE

PC n°0122552500002 Locaux Autorisé

La Bellerie

Salmiech (12120)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 1 728 m² SDP GAEC DE LA BELLERIE

Autres types d'autorisations à Salmiech

Permis d'aménager à Salmiech

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salmiech

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salmiech

Autres types d'autorisations à Salmiech

Caractéristiques du projet