Permis de construire n° 01225423A0004 à Salles-la-Source pour 200 m² de locaux, Les Pargades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 01225423A0004
Demandeur
GAEC DES PARGADES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225423A0004 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé Les Pargades. Le dossier a été déposé par GAEC DES PARGADES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 400 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 324, AW 552. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Pargades, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 033 m² à 2 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 233 m² |
| Total | 2 033 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 033 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES PARGADES, dont l'adresse déclarée est à Muret-le-Château. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC DES PARGADES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448132829
- SIRET
- 44813282900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MURET-LE-CHÂTEAU (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225423A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 324, AW 552 à Salles-la-Source (12330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Pargades à Salles-la-Source (12330)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Pargades depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.