Permis de construire n° 01225423A0004 à Salles-la-Source pour 200 m² de locaux, Les Pargades
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 01225423A0004
Demandeur
GAEC DES PARGADES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225423A0004 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé Les Pargades. Le dossier a été déposé par GAEC DES PARGADES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW324, AW552. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 033 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 233 m² |
| Total | 2 033 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 033 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 2 033 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PARGADES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448132829
- SIRET
- 44813282900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MURET LE CHATEAU (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225423A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |