Permis de construire Logement N° 01225421A1019

Permis de construire n° 01225421A1019 à Salles-la-Source pour 181 m² de logement, Salles-La-Source Cadayrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 01225421A1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225421A1019 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé Salles-La-Source Cadayrac.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 126 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2021, soit 9 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 212, AP 225, AP 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Salles-La-Source, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 126 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 212 AP 225 AP 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cadayrac

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 126 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225421A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 212, AP 225, AP 229 à Salles-la-Source (12330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Salles-La-Source à Salles-la-Source (12330)

L’autre dossier recensé sur la voie Salles-La-Source depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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