Permis de construire Logement N° 01225421A1006

Permis de construire n° 01225421A1006 à Salles-la-Source pour 39 m² de logement, Mondalazac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 juillet 2021

Dossier PC n° 01225421A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mondalazac, le permis de construire n° 01225421A1006 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM134, AM136. Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM134 AM136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225421A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 juillet 2021
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mondalazac, à Salles-la-Source (12330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225421A1006, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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