Permis de construire n° 01225421A1020 à Salles-la-Source pour 675 m² de locaux, Le Tindoul
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 01225421A1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225421A1020 a été délivré le 27 septembre 2021 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Le Tindoul.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 178. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Tindoul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 675 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 240 m² à 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 915 m² |
| Total | 240 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 915 m² |
| Total locaux | 240 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225421A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 178 à Salles-la-Source (12330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Tindoul à Salles-la-Source (12330)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Tindoul depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.