Permis de construire n° 01225416A1016 à Salles-la-Source pour 1 556 m² de locaux, Seveyrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 01225416A1016
Demandeur
GAEC DES CALCICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Seveyrac, le permis de construire n° 01225416A1016 a été délivré le 20 septembre 2016 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DES CALCICS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 463 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 5 019 m² |
| Total | 3 463 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 5 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 463 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 5 019 m² |
| Total locaux | 3 463 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 5 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CALCICS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448221663
- SIRET
- 44822166300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Autres dossiers de GAEC DES CALCICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225416A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |