Permis de construire n° 01225418A1010 à Salles-la-Source pour 237 m² de locaux, Le Roucan
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 01225418A1010
Demandeur
GAEC DES CALCICS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225418A1010 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé Le Roucan. Le projet est porté par GAEC DES CALCICS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL80, BL154, BL156. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 837 m² |
| Total | 2 600 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 837 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 2 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CALCICS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448221663
- SIRET
- 44822166300017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SALLES LA SOURCE (12330)
Autres dossiers de GAEC DES CALCICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225418A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |