Permis de construire n° 01225421A1005 à Salles-la-Source pour 158 m² de logement, Seveyrac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 01225421A1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225421A1005, délivré le 29 mars 2021 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Seveyrac.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 640 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 346. La voie, Seveyrac, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET-LE-CHÂTEAU (12850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225421A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 25/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Seveyrac à Salles-la-Source (12330)
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