Permis de construire à Salles-Curan pour 111 m² de locaux - Place Du Foirail
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2019
Dossier PC n° 01225319G0011
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Cette page présente le permis de construire n° 01225319G0011, délivré le 7 décembre 2019 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Place Du Foirail, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM740.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.
Autorisation
7 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 111 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 86 m² | 598 m² |
| Total | 512 m² | 111 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 86 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 512 m² | 111 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 86 m² | 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 281200014
- SIRET
- 28120001400021
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225319G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |