Permis de construire n° 0121382600004 à Marcillac-Vallon pour 239 m² de locaux, Avenue Gustave Bessière
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0121382600004
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121382600004 a été délivré le 22 juin 2026, pour un projet situé Avenue Gustave Bessière. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E1483, E1486, E1490. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-Vallon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 057 m² |
| Total | 818 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 818 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 818 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 281200014
- SIRET
- 28120001400021
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121382600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |