Permis de construire à Salles-Curan pour 206 m² de locaux - Rue De La Confrerie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 01225314J1021
Demandeur
ETS ROLLAND-MOLINIER
Cette page présente le permis de construire n° 01225314J1021, délivré le 4 décembre 2014 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Confrerie, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS ROLLAND-MOLINIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM464, AM451, AM449.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 538 m² |
| Total | 332 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS ROLLAND-MOLINIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332479807
- SIRET
- 33247980700023
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225314J1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |