Permis de construire Locaux N° 01225314J1020

Permis de construire à Salles-Curan pour 147 m² de locaux - Av De Pareloup

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 01225314J1020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01225314J1020, délivré le 8 novembre 2014 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De Pareloup, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
08/11/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Locaux 227 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 227 m²
Total 426 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 185 m²
Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-CURAN (12410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225314J1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Pareloup, Salles-Curan (12410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225314J1020, instruit par la commune de Salles-Curan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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