Permis de construire Locaux N° 01225314J1020

Permis de construire n° 01225314J1020 à Salles-Curan pour 147 m² de locaux, Av De Pareloup

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 01225314J1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Pareloup, le permis de construire n° 01225314J1020 a été délivré le 8 novembre 2014 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM46. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Curan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
08/11/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Salles-Curan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Locaux 227 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 227 m²
Total 426 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 185 m²
Autres activités 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 42 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 42 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES-CURAN (12410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225314J1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Pareloup, à Salles-Curan (12410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225314J1020, déposé en mairie de Salles-Curan.

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