Permis de construire à Salles-Curan pour 294 m² de locaux - Roube Et Levers
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 01225314J1006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01225314J1006, délivré le 11 avril 2014 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Roube Et Levers, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE191, AE190, AE15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225314J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |