Permis de construire à Salles-Curan pour 725 m² de locaux - Le Moulinet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 01225313J1021
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01225313J1021, délivré le 21 mai 2014 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Moulinet, Salles-Curan (12410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 475 m² | 725 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 25 m² | 2 500 m² |
| Total | 2 475 m² | 725 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 25 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 475 m² | 725 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 25 m² | 2 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225313J1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |