Permis de construire à Salles-Courbatiès pour 372 m² de locaux - Les Barthes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 01225213W1007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01225213W1007, délivré le 24 juillet 2013 à Salles-Courbatiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Barthes, Salles-Courbatiès (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC149B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Salles-Courbatiès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barthes
Territoire administratif
- Commune
- Salles-Courbatiès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12252
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 438 m² |
| Total | 1 066 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 066 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-COURBATIES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225213W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |