Permis de construire n° 01225213W1006 à Salles-Courbatiès pour 1 902 m² de locaux, Le Canaval
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 01225213W1006
Demandeur
GAEC DE COUPELY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-Courbatiès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225213W1006 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé Le Canaval. Le projet est porté par GAEC DE COUPELY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA63. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Courbatiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Salles-Courbatiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Courbatiès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12252
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 902 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COUPELY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429596125
- SIRET
- 42959612500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SALLES-COURBATIES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225213W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |