Permis de construire n° 01225213W1003 à Salles-Courbatiès pour 201 m² de locaux, Prat Cayla
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 01225213W1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225213W1003 a été délivré le 1 juillet 2013 à Salles-Courbatiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Prat Cayla.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Courbatiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Salles-Courbatiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Cayla
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Courbatiès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12252
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 256 m² |
| Total | 1 055 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 055 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-COURBATIES (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225213W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |