Retour aux autorisations de Saint-Victor-et-Melvieu

Permis de construire Locaux N° 01225118G0001

Permis de construire n° 01225118G0001 à Saint-Victor-et-Melvieu pour 2 149 m² de locaux, La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Plaine, à Saint-Victor-et-Melvieu (12400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 30 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225118G0001, déposé en mairie de Saint-Victor-et-Melvieu.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 01225118G0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225118G0001, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Plaine. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 149 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1591, B1590, B1103. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-et-Melvieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface créée

2 149 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Localisation du projet à Saint-Victor-et-Melvieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1591 B1590 B1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-et-Melvieu Code postal 12400 Identifiant INSEE 12251
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 149 m²	2 149 m²
Total	0 m²	2 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 149 m²	2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 149 m²	2 149 m²
Total locaux	0 m²	2 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 149 m²	2 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802383
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°0531302600044 Autorisé

Route De L'huisserie

Nouvelle construction

30 juil. 2026

PC n°03510226V0004 Autorisé

"" La Jaunaie ""

Nouvelle construction

24 juil. 2026

PC n°0431832600001 Autorisé

De La Croix De Poulet

Nouvelle construction

23 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01225118G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Plaine, à Saint-Victor-et-Melvieu (12400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordé le 30 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225118G0001, déposé en mairie de Saint-Victor-et-Melvieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victor-et-Melvieu

DP n°01225117L2001 Locaux Autorisé

Le Plo De Sourbie

Saint-Victor-et-Melvieu (12400)

Nouvelle construction

20 mars 2017 450 m² SDP

DP n°01225117L2009 Logement Autorisé

Le Sucaillou

Saint-Victor-et-Melvieu (12400)

Transformation sans extension

25 oct. 2017 145 m² SDP

PC n°01225118U1004 Logement Autorisé

Saint Victor

Saint-Victor-et-Melvieu (12400)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 98 m² SDP

PC n°01225119G0003 Logement Terminé

Ayres

Saint-Victor-et-Melvieu (12400)

Transformation avec extension

30 janv. 2020 99 m² SDP

PC n°01225120G0001 Mixte Commencé

Zone Artisanale ""Four A Ch Les Zagals

Saint-Victor-et-Melvieu (12400)

Nouvelle construction

25 sept. 2020 198 m² SDP

PC n°01225121G0001 Logement Autorisé

Melvieu

Saint-Victor-et-Melvieu (12400)

Nouvelle construction

22 sept. 2021 81 m² SDP