Permis de construire Logement N° 01225119G0003

Permis de construire à Saint-Victor-et-Melvieu pour 99 m² de logement - Ayres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 01225119G0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01225119G0003, délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ayres, Saint-Victor-et-Melvieu (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1620, B1086, B1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/10/2021
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Saint-Victor-et-Melvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1620 B1086 B1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor-et-Melvieu Code postal 12400 Identifiant INSEE 12251
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 73 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m²
Total 73 m² 26 m² 73 m² 0 m² 73 m² 26 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROME DE CERNON (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225119G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ayres, Saint-Victor-et-Melvieu (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225119G0003, instruit par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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