Permis de construire n° 0122492500002 à Saint-Sever-du-Moustier pour 75 m² de locaux, 16 Rue De La Construction Ins
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 0122492500002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0122492500002 a été délivré le 17 avril 2026 à Saint-Sever-du-Moustier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue De La Construction Ins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB52. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever-du-Moustier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sever-du-Moustier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever-du-Moustier Code postal 12370 Identifiant INSEE 12249
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 52 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 52 m² | 204 m² |
| Total | 152 m² | 52 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 52 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Équipements publics | 152 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -21 m² | 131 m² |
| Total locaux | 152 m² | 52 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 52 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202494
- SIRET
- 21120249400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER (12370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122492500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |