Permis de construire n° 01224920G0001 à Saint-Sever-du-Moustier pour 405 m² de locaux, Malvies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 01224920G0001
Demandeur
DE JEANNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224920G0001 a été délivré le 27 avril 2020 à Saint-Sever-du-Moustier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Malvies. DE JEANNOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A152. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever-du-Moustier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sever-du-Moustier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malvies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever-du-Moustier Code postal 12370 Identifiant INSEE 12249
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE JEANNOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828995134
- SIRET
- 82899513400016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT SEVER DU MOUSTIER (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224920G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |