Permis de construire Logement N° 01224922G0001

Permis de construire à Saint-Sever-du-Moustier pour 83 m² de logement - Moulin De Boudene

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 01224922G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER

Cette page présente le permis de construire n° 01224922G0001, délivré le 29 mars 2022 à Saint-Sever-du-Moustier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Moulin De Boudene, Saint-Sever-du-Moustier (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB218, D427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sever-du-Moustier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB218 D427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sever-du-Moustier Code postal 12370 Identifiant INSEE 12249
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 183 m²
Locaux 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 381 m²
Total 564 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202494
SIRET
21120249400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT SEVER DU MOUSTIER (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224922G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 986 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De Boudene, Saint-Sever-du-Moustier (12370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224922G0001, instruit par la commune de Saint-Sever-du-Moustier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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