Retour aux autorisations de Saint-Sever-du-Moustier

Permis de construire Locaux N° 01224915L1001

Permis de construire à Saint-Sever-du-Moustier pour 561 m² de locaux - Nozieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nozieres, Saint-Sever-du-Moustier (12370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE NOZIERES et accordé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224915L1001, instruit par la commune de Saint-Sever-du-Moustier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 01224915L1001

Demandeur

GAEC DE NOZIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01224915L1001, délivré le 2 septembre 2015 à Saint-Sever-du-Moustier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Nozieres, Saint-Sever-du-Moustier (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE NOZIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G21, G20, G19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 669 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

21/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sever-du-Moustier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G21 G20 G19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nozieres

Territoire administratif

Commune: Saint-Sever-du-Moustier Code postal 12370 Identifiant INSEE 12249
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	561 m²
Total	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	561 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE NOZIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 539715557
SIRET: 53971555700010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01224915L1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nozieres, Saint-Sever-du-Moustier (12370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE NOZIERES et accordé le 2 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224915L1001, instruit par la commune de Saint-Sever-du-Moustier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sever-du-Moustier

PC n°0122492500002 Locaux Autorisé

16 Rue De La Construction Insolite

Saint-Sever-du-Moustier (12370)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 75 m² SDP COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER

PC n°01224924G0002 Locaux Autorisé

Puech Des Catous

Saint-Sever-du-Moustier (12370)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 211 m² SDP CUMA DE ST SEVER

PC n°01224924G0001 Locaux Autorisé

Le Lauzie Bas

Saint-Sever-du-Moustier (12370)

Nouvelle construction

14 août 2024 1 606 m² SDP GAEC DU LAUZIER

PC n°01224922G0001 Logement Autorisé

Moulin De Boudene

Saint-Sever-du-Moustier (12370)

Transformation sans extension

29 mars 2022 83 m² SDP COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER

PC n°01224920G0001 Locaux Terminé

Malvies

Saint-Sever-du-Moustier (12370)

Extension sans transformation

27 avr. 2020 405 m² SDP DE JEANNOT

DP n°01224918U2001 Locaux Autorisé

Nozieres

Saint-Sever-du-Moustier (12370)

Extension sans transformation

05 avr. 2018 19 m² SDP GAEC DE NOZIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sever-du-Moustier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sever-du-Moustier

Caractéristiques du projet