Permis de construire à Saint-Santin pour 78 m² de locaux - Le Mas Del Bosc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 01224614W1008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01224614W1008, délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas Del Bosc, Saint-Santin (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Santin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Del Bosc
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 741 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 819 m² |
| Total | 1 741 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 741 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SANTIN (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224614W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |