Permis de construire Locaux N° 01224616W1006

Permis de construire n° 01224616W1006 à Saint-Santin pour 494 m² de locaux, Le Mas Del Bosc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 01224616W1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01224616W1006, délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Mas Del Bosc.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA44. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Santin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

1 819 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

2 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Santin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Del Bosc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 819 m² 494 m² 0 m² 60 m² 0 m² 434 m² 2 253 m²
Total 1 819 m² 494 m² 0 m² 60 m² 0 m² 434 m² 2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 819 m² 494 m² 0 m² 60 m² 0 m² 434 m² 2 253 m²
Total locaux 1 819 m² 494 m² 0 m² 60 m² 0 m² 434 m² 2 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SANTIN (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224616W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas Del Bosc, à Saint-Santin (12300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224616W1006, déposé en mairie de Saint-Santin.

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