Permis de construire Locaux N° 01224615W1001

Permis de construire à Saint-Santin pour 312 m² de locaux - Le Verdier

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 01224615W1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01224615W1001, délivré le 14 avril 2015 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Verdier, Saint-Santin (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Saint-Santin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdier

Territoire administratif

Commune
Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 758 m²
Total 446 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 446 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SANTIN (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224615W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Verdier, Saint-Santin (12300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224615W1001, instruit par la commune de Saint-Santin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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