Permis de construire Locaux N° 01224323F1008

Permis de construire n° 01224323F1008 à Saint-Rome-de-Cernon pour 1 188 m² de locaux, La Plaine De Laumiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 01224323F1008

Demandeur

AG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224323F1008 a été délivré le 1 février 2024, pour un projet situé La Plaine De Laumiere. Le projet est porté par AG IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 115 m² en commerce et activités de service et 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT91, AT105, AT128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 847 m²

Surface existante avant

2 848 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

4 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT91 AT105 AT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De Laumiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 848 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 036 m²
Total 2 848 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 652 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 3 767 m²
Autres activités 196 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 269 m²
dont Bureaux 196 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 269 m²
Total locaux 2 848 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479147076
SIRET
47914707600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ROME DE CERNON (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224323F1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plaine De Laumiere, à Saint-Rome-de-Cernon (12490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AG IMMO et accordée le 1 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224323F1008, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Cernon.

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