Permis de construire n° 01224313L1002 à Saint-Rome-de-Cernon pour 35 m² de locaux, Vialgues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 01224313L1002
Demandeur
GAEC DE TERRE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224313L1002 a été délivré le 22 avril 2013 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vialgues. Le dossier a été déposé par GAEC DE TERRE BLANC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vialgues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 949 m² |
| Total | 914 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 914 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 949 m² |
| Total locaux | 914 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TERRE BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392003570
- SIRET
- 39200357000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-CERNON (12490)
Autres dossiers de GAEC DE TERRE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224313L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |